Fabrication de la liasse

Amendement n°1432

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'article 45 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 portant mesures de facilitation de l’accès à la complémentaire santé solidaire. Ce rapport présente une évaluation des coûts financiers pour la Sécurité sociale liés à cette mesure.

Exposé sommaire

Le Gouvernement, avec l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, a décidé de faciliter l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour les foyers aux revenus modestes. Si cet objectif peut sembler louable en apparence, il apparaît pourtant que cette réforme soulève plusieurs questions préoccupantes sur les coûts réels qu’elle impose au système de protection sociale et sur son effet d’attraction pour les populations étrangères.

En facilitant l’accès à la C2S, notamment pour les étrangers en situation régulière, le Gouvernement a pris une décision qui risque d’alourdir considérablement les finances publiques, sans pour autant s’attaquer aux vrais problèmes structurels de notre système de santé. Au lieu de concentrer les efforts sur le renforcement des services de santé pour les citoyens français, l’exécutif continue de promouvoir une extension indifférenciée des droits sociaux.

Le Rassemblement National critique cette approche qui encourage, selon nous, une dérive vers une protection sociale sans frontières.

Le Rassemblement National appelle à une réévaluation de cette politique et à la mise en place de mesures de contrôle renforcées pour garantir que les aides sociales bénéficient réellement aux citoyens français en priorité. Ce rapport doit donc dresser un bilan de cette réforme issue de la précédente LFSS.