Fabrication de la liasse

Amendement n°1587

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député René Lioret
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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
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Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Frank Giletti
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Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Franck Allisio
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
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Photo de monsieur le député Marc Chavent
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Photo de monsieur le député José Beaurain
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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