Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député José Beaurain
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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de madame la députée Christine Engrand
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Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Monique Griseti
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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Supprimer les alinéas 1 à 5.
 


Exposé sommaire

L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer leur activité.

A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis.