Fabrication de la liasse
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(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Julien Limongi

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Frédéric Weber

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Kévin Pfeffer

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Gisèle Lelouis

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Antoine Golliot

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Anthony Boulogne

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Robert Le Bourgeois

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Katiana Levavasseur

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Frank Giletti

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Caroline Colombier

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Catherine Rimbert

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Nicolas Meizonnet

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Florence Goulet

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Bruno Bilde

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Thierry Frappé

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Lisette Pollet

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Pascal Jenft

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Emmanuel Blairy

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Thierry Tesson

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Hélène Laporte

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Serge Muller

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Romain Tonussi

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Thomas Ménagé

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Sophie Blanc

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Frédéric Boccaletti

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Arnaud Sanvert

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Manon Bouquin

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Hervé de Lépinau

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Jonathan Gery

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Emmanuel Fouquart

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Auguste Evrard

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Sébastien Chenu

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Philippe Lottiaux

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Gaëtan Dussausaye

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Claire Marais-Beuil

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Laure Lavalette

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Alexandra Masson

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du IV de l’article 77 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, le dépistage du VIH est remboursé intégralement par l’assurance maladie. Cette décision de bon sens a été prise par le Gouvernement, et confirmée par le législateur, dans un contexte de hausse du nombre d’infections sexuellement transmissibles sur le continent européen. Le but de cette demande de rapport est d’évaluer l’efficacité de cette prise en charge, notamment en termes de prévention, d’accessibilité des tests et d'impact sur la lutte contre l’épidémie de VIH en France. Le rapport devra examiner si le remboursement des tests a permis d'accroître le nombre de dépistages réalisés, notamment chez les populations à risque, et s’il a contribué à un meilleur suivi épidémiologique. Il s’agira également d’évaluer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette mesure et de proposer des pistes d'amélioration pour renforcer l’efficacité de la politique de dépistage du VIH.

 

En fournissant ces informations, ce rapport permettra au Parlement d'avoir une vue d'ensemble sur l'impact de cette disposition, facilitant ainsi une meilleure évaluation des mesures de prévention et de dépistage, et contribuant à l'atteinte des objectifs de santé publique en matière de lutte contre le VIH.