Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 28 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Constance de Pélichy
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Harold Huwart
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 109,5 »,

le montant :

« 107,1 ». 

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 105,5 »,

le montant :

« 107,9 ». 

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, prévoit un abondement complémentaire de l’ONDAM hospitalier 2024 à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2025 au titre de la couverture des surcoûts liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024 et du rétablissement de l’équité tarifaire entre établissements publics et privés. L'abondement proposé s'élève à 2,4 Md€.

En 2023, la FHF alertait déjà sur un niveau d’inflation non compensé d’1 Md€ pour les seuls établissements publics de santé. Malgré le ralentissement de l'inflation, la FHF estime ainsi le besoin de compensation d’inflation à 1,3 Md€ pour les seuls établissements publics (1,8 Md€ pour l’ensemble des établissements de santé).

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soins de ville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAM afin de respecter l’article 40 de la Constitution.