Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1440

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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