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I. – Après le sixième alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« À titre expérimental pour une durée de trois ans, la réalisation de démarches facilitant l’accès à une activité physique et sportive mises en œuvre ou financées par l’employeur et définies par décret peut entrainer l’application d’une modulation du taux en faveur de l’employeur. Cette modulation est notifiée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail compétente. Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, dans la limite de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l’euro supérieur, au titre de chaque personne comprise dans les effectifs.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment les conditions d’entrée dans le dispositif, les modalités de financement susceptibles d’être mises en œuvre et les modalités d’évaluation de l’expérimentation.

« Au plus tard trois mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de celle-ci. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à encourager les entreprises à investir dans le développement de la pratique physique et sportive de leurs employés. Il propose une expérimentation de trois ans offrant un bonus sur les cotisations AT/MP aux entreprises. Les modalités spécifiques seront définies par décret.

La pratique d’une activité physique et sportive en milieu professionnel reste trop peu développée : seulement 13 % des dirigeants déclarent avoir mis en place des aménagements ou solutions pour leurs salariés. Pourtant, ses bienfaits sont connus et démontrés et lorsque c’est le cas l’impact est important, tant pour les employeurs que pour les employés : amélioration de la qualité de vie au travail, de la santé et du bien-être des salariés et des agents, augmentation de la productivité de l’entreprise (+8 %), diminution de l’absentéisme (-25 %) et économies tant pour le salarié que pour l’entreprise.

Les coûts financiers d’une telle mesure seront naturellement compensés par la réduction de l’absentéisme et l’amélioration de la performance des entreprises.

De plus, les recettes moindres pour la sécurité sociale seront également compensées par une diminution des arrêts maladie et des consultations médicales.