- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 111,9 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,4 ».
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir.
Selon la FHF, ce sont 6,3 milliards d'euros supplémentaires qui doivent être affectés au sous-Ondam hospitalier pour assurer le bon fonctionnement de l'hôpital public. Les retards budgétaires sur l'inflation se sont accumulés ces dernières années. La sous-évaluation de l'inflation et de son effet sur les charges de fonctionnement des hôpitaux grève leur budget de près de 1,8 milliard d'euros sur l'année 2024, dont 1,3 milliard d'euros pour les seuls hôpitaux publics.
Le gouvernement présente une nouvelle fois un objectif de dépense insuffisant et en inadéquation avec les besoins du système hospitalier. Nous proposons donc de combler l'écart de 3,1 milliards d'euros tel qu'objectivé par la FHF.
Cet amendement inclut les rallonges nécessaires au budget rectificatif 2024 si ces dernières n'auraient pas été obtenues dans le cadre du débat sur l'article 2 du présent texte de loi.
Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, les objectifs de dépenses dédiés aux autres prises en charge sont diminués. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.