Fabrication de la liasse

Amendement n°CF174

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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