Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 23 octobre 2024)
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis au-delà de 50% du SMIC.
Ce dispositif peut être vu comme une désincitation de la formation par apprentissage, alors que la barre du million de jeunes apprentis a été franchie fin 2023. Ainsi, cet amendement de suppression propose de conserver le régime actuel.