Fabrication de la liasse

Amendement n°CF32

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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I. – Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la colonne suivante :

Solde attendu au 31 décembre 2024 

-9,4

1,9

-1,9

1

-1,1

-9,5

-8,7

II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 5 par la colonne suivante :

Solde attendu au 31 décembre 2024 

0,8

Exposé sommaire

Cette révision par rapport à la prévision initiale de -10,5 milliards retenus en loi de financement initiale pour 2024 serait due à la dégradation des perspectives macroéconomiques, à savoir une sous-estimation manifeste de l’inflation portant sur le domaine des cinq branches, comme un affaissement tout à fait notable des recettes.

 

Ont également été touchées les bases connexes de la CSG et de la TVA.

 

Notons qu’un delta aussi significatif aurait, à lui seul, motivé une loi de financement rectificative pour l’année 2024 alors même que pour l’année 2023 un écart de prévision de 2,1 milliards avait déjà été constaté.