Fabrication de la liasse

Amendement n°CF32

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Eddy Casterman
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Matthias Renault
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Christine Loir

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la colonne suivante :

Solde attendu au 31 décembre 2024 

-9,4

1,9

-1,9

1

-1,1

-9,5

-8,7

II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 5 par la colonne suivante :

Solde attendu au 31 décembre 2024 

0,8

Exposé sommaire

Cette révision par rapport à la prévision initiale de -10,5 milliards retenus en loi de financement initiale pour 2024 serait due à la dégradation des perspectives macroéconomiques, à savoir une sous-estimation manifeste de l’inflation portant sur le domaine des cinq branches, comme un affaissement tout à fait notable des recettes.

 

Ont également été touchées les bases connexes de la CSG et de la TVA.

 

Notons qu’un delta aussi significatif aurait, à lui seul, motivé une loi de financement rectificative pour l’année 2024 alors même que pour l’année 2023 un écart de prévision de 2,1 milliards avait déjà été constaté.