Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« à un enseignement, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« formation », 

insérer les mots  : 

« académique ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, le terme "enseignement" étant particulièrement vague.