Fabrication de la liasse

Amendement n°CE51

Déposé le samedi 23 novembre 2024
Discuté
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Hervé de Lépinau

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Maxime Amblard

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Christophe Barthès

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Frédéric Falcon

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Julien Gabarron

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Antoine Golliot

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Géraldine Grangier

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Hélène Laporte

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Laure Lavalette

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Robert Le Bourgeois

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Alexandre Loubet

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Patrice Martin

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Nicolas Meizonnet

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Lionel Tivoli

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Frédéric Weber

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre à l’ensemble des produits phytopharmaceutiques autorisés, le dispositif prévu à l’article 1er.

Exposé sommaire

Dans la continuité de nos préoccupations quand à la liste des produits évoqués dans le dispositif de la proposition de loi, nous demandons un rapport visant à établir si il existe bien des avantages à autoriser les programmes d’application par aéronef circulant sans personne pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

Les personnes auditionnées semblent en effet se positionner favorablement quand à l’élargissement, en indiquant qu’il pourrait y avoir des avantages concrets en matière de pénibilité et de santé pour l’application de tous les produits phytopharmaceutiques.