Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
Charles Fournier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.