Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
Charles Fournier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.