Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
Charles Fournier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du maintien et de l’accompagnement vers une »,
les mots :
« de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.