Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 novembre 2024)
Gabrielle Cathala
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« compte tenu notamment de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« au bruit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.