- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’alinéa 3.
Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III de l’article 1er.
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, notamment l'A69, présente un caractère anti-démocratique, dans la mesure où elle ne respecte pas les processus de concertation. Dans le cas du chantier de l’A69, la volonté des citoyens - manifestée tant par leurs élus que par des récentes consultations électorales (cantonale, régionale et législative où l’ensemble des candidats ayant remporté les élections se sont prononcés en faveur de l’A69) – ne serait pas respectée.
Le projet de l'A69 est le fruit d'une concertation approfondie avec les élus locaux, incluant les présidents de communautés de communes et autres représentants territoriaux, démontrant un soutien institutionnel significatif. Les décisions ont été prises en concertation avec les acteurs locaux pour répondre à des besoins concrets de désenclavement et de développement économique.
Mettre en arrêt ce chantier bien avancé par le biais d’un moratoire reviendrait à nier l'autonomie décisionnelle des élus locaux et à bafouer les efforts de dialogue menés avec les parties prenantes.
Imposer un moratoire malgré le soutien des élus et des citoyens porterait atteinte à la confiance dans les institutions publiques. Cela enverrait un signal négatif sur la capacité des pouvoirs publics à respecter les décisions issues de processus démocratiques.
Par ailleurs, cela pourrait également créer un précédent dangereux en matière de remise en question des projets d’infrastructure approuvés par des instances locales.