- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport faisant état des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. Le rapport examine notamment les coûts annuels de construction et d’entretien des autoroutes et routes communales, départementales et nationales, ainsi que les surcoûts liés à l’impact du trafic de poids lourds sur la durabilité des revêtements.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. Alors que l’argument financier est fréquemment invoqué pour privilégier le transport routier au détriment du ferroviaire, il est nécessaire d’obtenir une image complète des coûts associés aux infrastructures routières, qui paraissent largement sous-estimés.