Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 20 novembre 2024)
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel