Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 20 novembre 2024)
Anne Stambach-Terrenoir
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.