Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6

Déposé le vendredi 15 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 novembre 2024)
Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret

Sophie Delorme Duret

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de madame la députée Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

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Photo de monsieur le député Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé évaluant la création d’une instance permettant de donner aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer l’âge de départ à la retraite mais également de repenser le financement du système de retraite.

Exposé sommaire

Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités du groupe Rassemblement national.

Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.

Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition de loi.