Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« À la huitième ligne du tableau du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation, supprimer les mots suivants : « et L. 112‑2 »
Après la huitième ligne du tableau du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation, insérer une ligne ainsi rédigée :
«
| L. 112-2 | Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
»
»
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.