- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
les mots :
« à besoins éducatifs particuliers ».
L’article 1 propose la généralisation du livret de parcours inclusif. C’est un outil utile, encore sous-exploité, qui permettrait une meilleure coordination et communication entre tous les acteurs impliqués dans le suivi et la scolarité des élèves. Il aurait d’ailleurs dû être généralisé depuis 2021.
Toutefois, actuellement, la Cour des Comptes constate que la majorité des LPI sont en réalité ouverts pour des élèves en difficulté mais non reconnus comme étant en situation de handicap : seuls 19 % en disposant sont des élèves avec un projet personnalisé de scolarisation. Les autres sont des élèves disposant d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), c’est-à-dire des élèves ayant des difficultés nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques ; ou bien d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), proposé aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap.
Le présent amendement propose de maintenir le livret de parcours inclusif sous sa forme actuelle, c’est-à-dire destiné aux élèves à besoins particuliers. Les enfants à besoins particuliers incluent les enfants handicapés et ceux sans handicap reconnu mais avec des difficultés. Le décret relatif au LPI le définit d’ailleurs comme étant à destination des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Cette formulation correspond davantage à la réalité, et permettrait de ne pas priver les élèves ayant besoin d’un suivi particulier, mais qui ne sont pas ou pas encore reconnus comme ayant un handicap. Cette précision est d’autant plus nécessaire compte tenu des difficultés en termes de diagnostic.