Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC72

Déposé le mercredi 30 avril 2025
Discuté
Adopté
(mercredi 30 avril 2025)
Photo de madame la députée Prisca Thevenot

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :

« élèves et anciens élèves »

le mot :

« enfants ».

Exposé sommaire

Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.