- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° nonies De tendre vers une production de 1 500 000 pompes à chaleur par an dès 2027 ; ».
La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. La complexité du système d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments mise en place par le Gouvernement, la faible fluidité du marché de l’immobilier, ainsi que la baisse du prix du gaz en 2024, concomitante avec une hausse du prix de l’électricité, ont en effet provoqué une contraction du marché ces dernières années. Il est impératif que la filière puisse disposer d’une visibilité sur le long-terme, c’est pourquoi le présent amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi un objectif ambitieux de production de pompes à chaleur afin d’accélérer la transition vers des modes de chauffage décarbonés.