Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE605

Déposé le lundi 2 juin 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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