Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Schreck

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pour la première fois sur une période de cinq ans ».

Exposé sommaire

Qu’adviendra-t-il si la commune connait une 2ème, voir une 3ème année sans eau ?

Le principe de solidarité territoriale doit s’appliquer sans limitation de durée.