Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1309

Déposé le jeudi 20 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Éric Martineau

Éric Martineau

Membre du groupe Les Démocrates

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Louise Morel

Membre du groupe Les Démocrates

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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