Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1450

Déposé le dimanche 23 mars 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« au premier alinéa de »

les mots :

« à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.