Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1460

Déposé le dimanche 23 mars 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À la fin de l’alinéa 45, supprimer les mots :

« sous réserve des adaptations suivantes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.