Fabrication de la liasse

Amendement n°CS227

Déposé le mercredi 19 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire