Fabrication de la liasse

Amendement n°CS239

Déposé le mercredi 19 mars 2025
Irrecevable
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Thibault Bazin

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Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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