- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Code concerné : Code du tourisme
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 141‑2 du code du tourisme est abrogé. »
Atout France est l’un des opérateurs de l'Etat dont le fonctionnement coûte cher à l’État alors même que d'autres acteurs exercent les mêmes missions (les conseils régionaux, le réseau consulaire ou encore Business France).
Pour rappel en 2023, l'agence a reçu près de 38 millions d'euros de subventions publiques, dont 28,3 millions d’euros de subvention de fonctionnement du ministère de l'Économie, ainsi qu'une contribution exceptionnelle de 6,8 millions d'euros liée aux produits visas.
Au vu de ces éléments, et dans un contexte où la réduction de dépenses publiques s'impose, le présent amendement propose donc de supprimer cette agence chargée de le promotion touristique de la France à l’étranger. Cette mesure est une mesure d'économie et de simplification puisque les missions d'Atout France pourront être exercées par Business qui a pour mission d'accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l'étranger.