Fabrication de la liasse

Amendement n°CS77

Déposé le mercredi 19 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thomas Lam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire