Fabrication de la liasse

Amendement n°AC17

Déposé le samedi 30 novembre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer la qualité nutritionnelle des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires dont le montant est plafonné à 1 euro en application de l’article L. 822‑1‑1 A du Code de l’éducation.

Exposé sommaire

Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. L’objet de cet amendement n’est pas de faire porter le blâme aux personnels du réseau des œuvres qui font leur maximum afin d’offrir une alimentation de qualité. La difficulté réside essentiellement sur les moyens budgétaires alloués. Nous ne pouvons concevoir une véritable politique sociale et alimentaire qui n’allie pas une offre de repas à 1 euro avec une qualité nutritionnelle décente. L’actualité passée est régulièrement revenue sur certaines offres de repas à 1 euro qui frisait l’indécence. Ainsi, cet amendement a vocation à demander au Gouvernement un rapport sur l’effectivité de cette mesure sur le plan de la qualité nutritionnelle des repas à 1 euro distribués.