Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi0-209 745 7390-277 168 249
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00-277 168 2490
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0000
dont titre 20000
TOTAUX0-209 745 739-277 168 249-277 168 249
SOLDE+209 745 7390
Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer de 209 745 739 € en AE et de 277 168 249 € en CP les annulations prévues pour le programme 102, ces annulations ayant un effet particulièrement néfaste sur France Travail et les missions locales. 

Afin de respecter les critères de recevabilité financière, l'amendement procède à la minoration de 277 168 249 € des ouvertures de CP sur le programme 103.