Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 19 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

« - 14 346 898 081 »

le nombre :

« - 14 346 898 082 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les sociétés net de l’autolimitation.