- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Justice judiciaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administration pénitentiaire | 0 | -361 429 390 | 0 | -9 815 993 |
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accès au droit et à la justice | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | -361 429 390 | 0 | -9 815 993 |
SOLDE | +361 429 390 | +9 815 993 |
Le groupe Rassemblement national est fermement opposé à toutes les baisses des crédits du programme Administration pénitentiaire.
D'une part, des crédits d'investissements doivent permettre de construire des prisons. Les autorisations d'engagement sont donc indispensable pour lancer ces projets de construction au plus vite.
D'autre part, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires non payés du personnel de l'administration pénitentiaire, il est intolérable de baisser les crédits titre 2 de ce programme.
Le Rassemblement national propose des économies en 2024 notamment sur l'hébergement d'urgence et sur l'audiovisuel public. Dans un contexte de difficultés budgétaires, les responsables politiques doivent faire des choix. Le Rassemblement national choisit de préserver le budget de la Justice.