Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482)., n° 556-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 novembre 2024)
Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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« , afin de garantir son indépendance ».
Exposé sommaire
Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public.