- Texte visé : Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de deux structures ou associations sportives, dans la limite du montant prévu. »
Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives.
En effet, actuellement, le Pass’Sport ne peut être utilisé qu’auprès d’une structure. Cette disposition se justifie aisément compte tenu du montant actuel de l’aide fixé à 50 €.
Toutefois, dans le cas où le présent article serait adopté, plusieurs évolutions du Pass’Sport plaident pour sa sécabilité. D’une part, il est proposé d’augmenter son montant, en le fixant à 75 ou 150 € dans certains cas. Or dans certains territoires, il est tout à fait possible que certaines licences ou adhésions soient inférieures à 150 €.
D’autre part, le texte propose de rendre les fédérations sportives scolaires éligibles. Or le coût annuel moyen s’élève à 20 € pour les familles, soit bien en-deça des montants proposés.
Aussi, rendre le dispositif du Pass’Sport sécable entre deux associations ou structures sportives permettrait de mieux utiliser l’aide financière, au bénéfice également des clubs présents sur nos territoires.