Fabrication de la liasse

Amendement n°AC14

Déposé le samedi 30 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Tiffany Joncour

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Sophie-Laurence Roy

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Anne Sicard

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Caroline Parmentier

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Florence Joubert

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence du dispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présente loi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratique sportive, les éventuels détournements, et les effets sur la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. Alors que cette proposition de loi ambitionne d’augmenter significativement les moyens alloués au dispositif, il est essentiel de s’assurer que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale et qu’elles atteignent véritablement leurs objectifs.

Le rapport devra notamment évaluer trois points essentiels :

- L’impact réel sur la pratique sportive : la hausse du montant forfaitaire et l’élargissement des critères d’éligibilité entraînent-ils une augmentation significative et durable du nombre de licenciés et d’adhérents aux structures et associations sportives ?

- Les risques de détournement ou d’effets d’aubaine : existe-t-il des abus ou des bénéficiaires qui profitent du dispositif sans répondre aux objectifs initiaux, tels que les étudiants non-sportifs ou les structures à but lucratif non alignées sur le respect des principes républicains, en particulier le respect de la laïcité ?

- La justice sociale et territoriale : Le Pass’Sport réduit-il réellement les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, ou renforce-t-il des disparités déjà existantes ?