Fabrication de la liasse

Amendement n°AC15

Déposé le samedi 30 novembre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I. – À l’alinéa 6 , après le mot :

« État ,

insérer les mots :

« aux structures et aux associations sportives ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.