Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 décembre 2024)
Thierry Sother
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 2024‑2025 »
les mots :
« 2025‑2026 ».
Exposé sommaire
Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.