Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 11 décembre 2024)
Nicole Le Peih
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel