Fabrication de la liasse

Amendement n°412

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Ludovic Mendes

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Éric Bothorel

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Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Laure Miller

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des droits de départ anticipé pour les travailleurs handicapés et pour les personnes en invalidité. Ce rapport analyse les effets de ces mesures sur la qualité de vie des personnes concernées.

Exposé sommaire

Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap ou d’invalidité.