Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les impacts du maintien des dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des périodes de stage. Le rapport évalue les conséquences pour les assurés souhaitant prolonger leur activité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur les dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des stages.