Fabrication de la liasse

Amendement n°519

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Gabriel Attal

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Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Emmanuelle Hoffman

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Pierre Cazeneuve

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Au 1er janvier 2027, le comité de suivi des retraites, assisté de la Cour des comptes, remet au Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, un rapport d’application de la loi n° du d’abrogation de la retraite à 64 ans. Ce rapport dresse le bilan de son application, préconise son annulation le cas échéant, et formule des mesures alternatives pour préserver le système des retraites. 
 
« Le rapport mentionné au premier alinéa peut donner lieu, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2028, à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le bilan et les conditions d’adaptation de la présente loi.

Exposé sommaire

Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2646 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023.
 
Il prévoit la remise d'un rapport par le Comité de suivi des retraites en janvier 2027 faisant le bilan de l'application de la réforme proposée par le groupe LFI et, le cas échéant, en annulant les effets pour l'avenir.
 
À l’instar du groupe SER au Sénat, les auteurs du présent amendement tiennent à enrichir le débat sur la réforme du système de retraite du Nouveau Front Populaire.