Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Pierre Marle
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de monsieur le député Jean Moulliere
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député David Guerin
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Thomas Lam
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli
Photo de madame la députée Isabelle Mesnard
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :

« augmentation »

insérer les mots : 

« , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, ».

Exposé sommaire

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , en contradiction avec les engagements budgétaires de la France, » afin de souligner l’impact de cette proposition de loi sur la crédibilité de notre pays en matière de gestion des finances publiques.


Les engagements budgétaires pris par la France, notamment auprès de ses partenaires européens, reposent sur une politique de maîtrise des dépenses sociales et sur l’équilibre des comptes publics. En revenant sur des ajustements fondamentaux, cette abrogation crée un déséquilibre qui fragilise la position de la France sur la scène européenne, où la soutenabilité des régimes sociaux est un enjeu central. Cet ajout met en lumière le décalage entre la rhétorique sociale de cette proposition et ses effets financiers dévastateurs. La réforme de 2023 visait à rétablir une trajectoire budgétaire responsable. La renier enverrait un signal de désengagement aux partenaires de la France et compromettrait la stabilité économique nécessaire à préserver les droits sociaux.