Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.